L'apostille est régie par la Convention de la Haye qui fixe le degré de confiance relative entre deux pays en ce qui concerne la fidélité et l'authenticité de documents traduits. L'apostille doit, en principe, être apposée sur l'original et sur la traduction assermentée. La Cour d'Appel compétente est la Cour d'Appel dont dépend l'émetteur du document pour l'original, et celle dont dépend le traducteur pour la traduction assermentée.
Certaines Cours d'Appel apostillent les documents sur place et sans-rendez-vous, d'autres uniquement par courrier, avec un délai qui varie de quelques jours à deux semaines.
Il y a trois possibilités pour la traduction assermentée d'un document français vers un autre langue :
- la dispense, et dans ce cas la traduction assermentée du traducteur suffit
- l'apostille
- la légalisation
Cela dépend du pays destinataire, mais également de la nature du document et de l'organisme destinataire. Cliquez sur le lien suivant pour connaître la procédure administrative applicable.
Le préalable est de faire apostiller vos documents originaux, dans la Cour d'Appel dont dépend l'émetteur du document, et à la Cour dAppel de Rennes s'il s'agit d'un casier judiciaire.
La République est une et indivisible, mais pour la petite histoire, depuis début 2017, la Cour d'Appel de Caen, qui met en avant sa propre interprétation d'une circulaire, refuse d'apostiller les traductions. Je me demande si quelqu'un leur a déjà demandé ce qu'ils proposaient à la place...